JOOWEEL AUTOMOBILES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉPARATION

Version en vigueur au 01/01/2026

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de vente, réparation et restauration de véhicules réalisées par JOOWEEL AUTOMOBILES. Elles priment toutes les conditions d’achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents du client.

1.2 Acceptation

La signature d’un devis ou d’un ordre de réparation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

II – COMMANDES ET DEVIS

2.1 Devis

Les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission. La validité des devis peut être prolongée par accord écrit.

2.1 bis – Devis estimatif et limites d’anticipation

Les devis sont établis sur la base d’un état apparent du véhicule, sans démontage approfondi, sauf mention contraire.

Le client reconnaît que, compte tenu de la nature des véhicules anciens, de collection ou modifiés, certains défauts, dégradations, non-conformités, adaptations antérieures ou incompatibilités techniques ne peuvent être identifiés qu’au cours de l’intervention.

En conséquence, le devis peut être estimatif et/ou partiel et constitue une estimation de cadre, sans engagement ferme et définitif lorsque les travaux nécessitent démontage, ouverture ou adaptation.

2.1 ter – Ordre de réparation, devis et travaux induits

L’ordre de réparation (OR) accepté par le client définit le périmètre des travaux à réaliser. Un devis est ensuite établi pour chiffrer les interventions correspondantes.

Le devis peut être complété ou révisé en cours d’intervention lorsque le démontage ou le diagnostic révèle des travaux supplémentaires nécessaires. L’OR reste la référence du périmètre commandé ; le devis en constitue la traduction financière et peut évoluer dans les conditions ci-dessous.

Lorsque l’état réel du véhicule rend nécessaires des travaux d’adaptation, de reconstruction ou d’intégration sur mesure pour atteindre l’objectif demandé, ces travaux sont réputés indissociables de la prestation commandée et sont facturés en conséquence.

Le client autorise par avance l’exécution de travaux induits strictement nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement cohérent de l’intervention, dans la limite de 500 € HT ou 5 heures de main-d’œuvre, au-delà desquels son accord sera sollicité lorsque cela est matériellement possible.

2.2 Commande de véhicules

Pour toute commande de véhicule, les acomptes suivants sont exigés :

35 % à la commande
35 % au début des travaux
le solde à la livraison

Pour toute commande annulée sans notre accord, les acomptes versés restent notre propriété à titre d’indemnité forfaitaire.

III – OBLIGATION DE RÉSULTAT ET GARANTIES

3.1 Durée de la garantie

La durée de garantie des véhicules est de trois mois, six mois ou un an selon le bon de commande. Nos prestations de service (travaux, pièces, réparations) sont garanties trois (3) mois sauf mention contraire au bon de commande.

Tous les travaux de garantie doivent être réalisés dans nos ateliers. L’acheminement du véhicule jusqu’à nos ateliers n’est pas couvert par la garantie et reste à la charge du client. Toute intervention en dehors de nos ateliers dégage totalement notre responsabilité et annule la garantie.

3.2 Champ d’application spécifique des garanties

La garantie s’applique uniquement aux véhicules restaurés par nos soins. Pour les véhicules partiellement restaurés, la garantie est strictement limitée aux travaux effectués. Tout incident et ses conséquences éventuelles sur des organes autres que ceux ayant fait l’objet de notre intervention sont exclus de notre garantie.

Cas particuliers :

Les boîtes de vitesses automatiques et les systèmes de climatisation ne sont pas garantis ;
Pour les éléments disposant d’une solution modernisée proposée en option (alternateur renforcé, démarreur, compte-tours, boîte à 5 vitesses, etc.) : seule la solution modernisée en option est garantie ;
L’allumage n’est pas couvert sauf s’il s’agit d’un allumage électronique (option) ;
La ligne d’échappement n’est pas garantie, excepté si elle est en acier inox ;
Batterie défectueuse : une somme forfaitaire de 50 € est remboursée dès réception.

3.3 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie :

a) Pièces d’usure normale : pneus, plaquettes et garnitures de freins, filtres (air/huile/essence), huile, pièces d’allumage standard.

b) Réglages : freins, allumage, soupapes, carburation, courroie.

c) Cas spécifiques :

Utilisation en compétition ou dans des conditions particulièrement dures ;
Mauvaise manipulation de la capote ;
Entretien négligé ;
Utilisation insuffisante (moins de 100 km par mois) ;
Non-respect des consignes d’entretien.

Les garanties que nous accordons ne sont pas une certitude d’absence de panne mais un service de remise en état des désordres éventuels pendant une durée et des conditions prédéterminées. En aucun cas la garantie n’implique la reprise du véhicule, la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité par quelque clause que ce soit.

3.4 Garantie des réparations

En cas de défaillance après intervention :

la reprise est effectuée sans frais si la panne survient rapidement après l’intervention et concerne le même problème ;
le lien de causalité est présumé si les symptômes sont identiques à l’organe réparé ;
une expertise peut être demandée en cas de contestation ;
la garantie ne s’applique pas en cas d’erreur d’utilisation, de défaut d’entretien ou d’usure normale.

3.5 Réparations supplémentaires

Si des réparations supplémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’intervention, le client sera contacté pour accord. Aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans accord préalable, sous réserve des dispositions de l’article 2.1 ter.

3.6 Obligation de résultat

JOOWEEL AUTOMOBILES est tenue à une obligation de résultat comprenant :

l’établissement d’un diagnostic précis ;
la préconisation de réparations adaptées ;
la réalisation des réparations dans les règles de l’art ;
la restitution d’un véhicule réparé et fonctionnel.

IV – SPÉCIFICITÉS DES VÉHICULES ANCIENS

4.1 Caractéristiques techniques spécifiques

Les moteurs, même reconstruits à neuf, peuvent consommer ou perdre de l’huile en quantité importante, au-delà des valeurs constructeur ;
La précision des compteurs n’est pas adaptée à la circulation actuelle (contrôles de vitesses), l’utilisation d’équipement adapté est recommandée (GPS par exemple) ;
JOOWEEL AUTOMOBILES ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du dysfonctionnement des compteurs et/ou autres cadrans du tableau de bord ;
Les véhicules sont restaurés avec des pièces de rechange de fabrication actuelle de spécifications proches de celles d’origine sans garantie d’exactitude absolue.

4.2 Conditions d’utilisation

Le client doit impérativement :

contrôler régulièrement les niveaux d’huile et de liquide de refroidissement ;
arrêter immédiatement le véhicule en cas d’anomalie de température ou de pression ;
être attentif à toute vibration inhabituelle (risque de desserrage / problème pouvant mettre en cause la sécurité) ;
prendre conseil auprès d’un professionnel compétent en cas de doute.

Le non-respect de ces consignes — fonctionnement avec manque d’huile et/ou de liquide de refroidissement et/ou avec températures et pressions non correctes — annule la garantie moteur et engage la responsabilité du conducteur.

4.3 Protection contre la corrosion

Compte tenu des techniques de fabrication de l’époque et des matériaux employés :

aucune garantie anticorrosion ne peut être accordée ;
l’usage sur route salée (hiver) et en bord de mer (stockage compris) sont à éviter ;
le véhicule doit être lavé entièrement, dessous compris, après chaque sortie dans ces conditions ;
une pulvérisation régulière de cire de protection sur les soubassements, le dessous et les corps creux est nécessaire (1 à 2 fois par an minimum) ;
les chromes doivent être entretenus avec des produits gras.

4.4 État et conformité

Les véhicules commercialisés et réparés étant anciens, ils peuvent ne pas satisfaire aux normes de sécurité actuelles. Les pièces de rechange utilisées sont de fabrication actuelle, avec des spécifications proches de l’origine sans garantie d’exactitude absolue.

4.5 Responsabilités du client

Le client s’engage à :

conduire prudemment avec surveillance constante des instruments de bord ;
effectuer l’entretien régulier recommandé ;
éviter l’utilisation sur route salée et en bord de mer ;
protéger régulièrement le véhicule contre la corrosion ;
se conformer scrupuleusement au manuel d’utilisation constructeur.

V – PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

5.1 Pièces non homologuées

JOOWEEL AUTOMOBILES décline toute responsabilité concernant :

le montage de pièces fournies par le client ;
l’installation d’accessoires non homologués ;
les modifications demandées par le client non conformes aux spécifications d’origine ;
les dommages pouvant résulter de ces installations.

5.2 Utilisation spécifique

Les véhicules comportant des modifications de leurs caractéristiques d’origine sont strictement réservés à une utilisation sur circuit privé, hors domaine public et en tout état de cause en conformité avec la législation en vigueur. JOOWEEL AUTOMOBILES ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une utilisation illégale du véhicule et/ou des modifications apportées au véhicule.

VI – PAIEMENT ET FACTURATION

6.1 Modalités de paiement

Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.

6.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

des pénalités au taux légal ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

Nous pouvons de plein droit suspendre les livraisons et résilier la commande. Le recours à la garantie sur le matériel livré ne peut justifier aucun retard dans les paiements, tout défaut de paiement entraînant ipso facto une cessation de ladite garantie.

6.3 Clause de réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

À défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et quinze jours après une mise en demeure par LRAR demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur.

VII – LIVRAISON ET GARDIENNAGE

7.1 Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de nos approvisionnements. Un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à une demande d’indemnité.

7.2 Gardiennage

Le gardiennage est gratuit pendant un mois après mise à disposition ou après la date du devis. Au-delà, des frais sont facturés selon le tarif affiché dans notre établissement.

VIII – IMMATRICULATION

Les véhicules importés sont livrés prêts pour une immatriculation en carte grise normale ou, à défaut, en carte grise de collection sur la base d’une attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque). Nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où l’évolution de la réglementation ne permettrait pas d’obtenir le type de carte grise prévu dans le bon de commande.

IX – MÉDIATION ET LITIGES

9.1 Service client

Toute réclamation doit être adressée à :
JOOWEEL AUTOMOBILES – 2 Rue du Buron, 63260 Aigueperse
Email : info@bocheautomobiles.fr – Tél : 04 73 63 79 00

9.2 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex
Email : mediateur@mediateur-mobilians.fr

9.3 Juridiction compétente

Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent en cas de litige, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés.

X – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits : info@bocheautomobiles.fr