Conditions générales de vente

Nos conditions de vente ci-dessous priment toutes les conditions d'achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents. Toute acceptation de fourniture implique de plein droit

l'acceptation des précédentes. La validité de nos devis est de un mois à compter de la date portée sur le devis.

Pour les commandes de véhicules, il sera demandé les acomptes suivants ; 35% à la commande - 35% en début des travaux – le solde à la livraison -

Les prix hors taxes, portés sur les tarifs, circulaires, catalogues ou autres documents : bon de commande, accusé de réception, etc. Ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les éléments constitutifs. Le prix appliqué sera celui en vigueur le jour de la livraison. Tout nos prix sont hors port et/ou livraison. Tous nos prix HORS TAXES s'entendent pour nos marchandises prises en nos magasins, tous droits de douane compris; TVA, port, emballage en sus.

PAIEMENT

Nos factures sont payables au siège social, comptant net sans escompte.

Faute de paiement d'une valeur ou facture à l'échéance prévue, d'échéance reportée sans notre accord ou tout autre retard apporté au retour des effets remis à l'acceptation, toutes les autres valeurs émises deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans aucune formalité.

A défaut de règlement aux dates convenues :

a) de convention expresse, quel que soit le mode de paiement stipulé, une intervention contentieuse entraîne l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15% de la

somme impayée.

b) les intérêts dus sur le montant de notre créance seront calculés 15% au-dessus du taux des avances de la Banque de France, ils courront de plein droit sur le montant des sommes exigibles.

d) nous pouvons de plein droit suspendre les livraisons et résilier la commande. Le recours à la garantie d' usage sur le matériel livré ne peut justifier aucun retard dans les paiements, tout défaut

de paiement entraînant ipso facto, une cessation de la dite garantie.

Pour toute commande annulée sans notre accord, les acomptes versés resteraient notre propriété à titre d'indemnité forfaitaire. La TVA acquittée sur les débits, tout escompte déduit d'une facture impliquera la réintégration par vos soins de la TVA afférente. Les frais de gardiennage seront facturés après la fin de validité du devis et un 1 mois après la fins des travaux.

DATE DE LIVRAISON

Compte tenu de la nature de notre activité, la date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement . En cas de non respect du délai

indiqué, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités et, de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.

LIVRAISON

Toutes les commandes acceptées s'entendent pour livraison en nos magasins ou au domicile du client lorsque la livraison est effectuée par le personnel de l'entreprise. L'acheteur pouvant procéder à l 'enlèvement , la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par mandataire dûment constitué.

En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur de remettre à un tiers nous dégage de toutes responsabilités.

EXPEDITION:

Nos marchandises voyagent même franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie de transport, il appartient à l'acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du

transporteur.

GARANTIES :

La garantie ne couvre pas les pneus et l'usure normale, Sont considérées comme usure normale:

Pièces: Les Pneus, les plaquettes et garnitures de freins- l'allumage- L'huile-Filtres/air/huile/essence- L'allumage n'est pas couvert par la garantie sauf s'il s'agit d'un allumage électronique (option). La ligne d'échappement n'est pas garantie, exceptée si elle est en acier inox Cas des éléments pour lesquels il existe une solution modernisée –alternative plus fiable- proposée en option : (Alternateur renforcé, démarreur, compte tours, boite à 5 vitesses etc) : La solution d’origine n’est pas garantie, seule la solution modernisée en option est garantie.

Réglages: Freins , Allumage, Soupapes, Carburation, Courroie Batterie défectueuse : Une somme forfaitaire de 50€ est remboursée dès réception de la batterie défectueuse.

Seules les véhicules restaurés par nos soins sont garantis Pour les véhicules partiellement restaurés, la garantie est strictement limitée aux travaux effectués, Tout incident et ses conséquences éventuelles, sur des organes autres que ceux ayant faits l'objet de notre intervention, est exclus de notre garantie.

Compte tenu des techniques de fabrication de l’époque et des matériaux employés aucune garantie anti-corrosion ne peut être accordée. L’usage sur route salée (hiver) et en bord de mer (stockage compris) sont à éviter ; si toutefois tel devait être le cas, il est recommandé de laver entièrement le véhicule dessous compris après chaque sortie. Pour limiter les risques de corrosion il est également recommandé de pulvériser régulièrement de la cire de protection sur les soubassements, le dessous et les corps creux , 1 à 2 fois par an, voir plus suivant usage.. De même les chromes doivent être entretenus avec des produits gras.

Les moteurs, même reconstruits à neuf peuvent consommer ou perdre de l’huile en quantité importante, au delà des valeurs constructeur pour différentes raisons, soit parce qu’ils sont reconstruits et en rodage, soit parce qu’un incident se produit (rupture tuyau externe, problème reniflard, problème segments etc..) Le constructeur a prévu des instruments au tableau de bord afin que le conducteur puisse contrôler en permanence la pression d’huile et la température moteur. Tout écart de Température ou de pression implique l’ arrêt immédiat du moteur pour vérification de l’ absence de fuite et des niveaux ( après refroidissement du moteur pour le liquide de refroidissement) et complément suivant besoin. Le non respect de ces points –fonctionnement avec manque d’huile et/ou de liquide de refroidissement et/ou avec températures et pressions non correctes annulent la garantie moteur et engagent la responsabilité du conducteur

Compteurs : la précision des compteur n’ est pas adaptée à la circulation actuelle (contrôles de vitesses) l’ utilisation d’ équipement adapté est recommandé (GPS par exemple). Boche Automobiles ne saurait être tenu pour responsable des conséquences du disfonctionnement des compteurs et/ou autres cadrans du tableau de bord..

Les boites de vitesses automatiques et les systèmes de climatisation ne sont pas garanties (l’utilisation généralement restreinte des véhicule ne permet pas de faire fonctionner les joints dans des conditions normales)

Les garanties que nous accordons ne sont pas une certitude d’absence de panne mais un service de remise en état des désordres éventuels pendant une durée et des conditions prédéterminées Les garanties que nous accordons sur les véhicules et les pièces que nous vendons sont celles qui nous sont consenties par nos propres fournisseurs. Nos prestations de service –travaux, pièces, réparations- sont garanties 3 (trois) mois. En aucun cas la garantie n'implique la reprise du véhicule, la possibilité d'une demande dommages et intérêts ou d'une indemnité par quelque clause que ce soit.

Nous déclinons en particulier, toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux choses qui pourraient résulter de l'emploi de nos marchandises.

VALIDITE DES OFFRES : La durée de validité des offres est –sauf mention différente- de un mois à compter de la date de l’offre. Dans le cas ou le véhicule ou la marchandise est dans nos

locaux, le gardiennage est gratuit pendant la durée de l’offre, facturé au-delà si aucune commande n’est passée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n0 80.335 du 12 mai 1980 sur la réserve expressément la propriété des marchandises livrées, désignées sur ce document et ce jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues, et quinze jours après une mise en demeure par LRAR demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur.

En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celui-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce du siège social.

En cas de règlement judiciaire, ou de liquidation des biens de l'acheteur, la revente des marchandises pourra être exercée dans le délai de trois mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.

Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur devra assurer les marchandise contre tous risques de dommage ou de responsabilité causés ou subis par ces marchandises.

En cas de transformation des marchandises, le droit de notre société s'exercera au prorata de leur valeur, soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu à partir de la transformation.

JURIDICTION

en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de commerce de notre siège social est seul compétent quelques soient les conditions de vente et de mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

GARDIENNAGE

Gardiennage gratuit 1 mois après la mise à disposition après travaux ou après date devis, facturé au delà suivant le tarif affiché dans notre établissement.

RESPONSABILITE

Les véhicules que nous commercialisons et sur lesquels nous travaillons étant anciens, ils ne satisfont pas aux normes de sécurité actuelles, même s'ils étaient conformes aux normes en vigueur au moment de leur sortie d'usine. Les véhicules sont restaurés avec des pièces de rechange de fabrication actuelle de spécifications proches de celles d'origine sans toutefois pouvoir garantir une exactitude absolue. Si le véhicule ainsi restauré comporte des pièces modifiant ses caractéristiques, alors, l'usage du dit véhicule est strictement limité à l'utilisation sur circuit privé, hors domaine public et en tout état de cause, en conformité avec la législation en vigueur. Boche Automobiles ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une utilisation illégale du véhicule

et/ou des modifications apportées au véhicule.

Il est recommandé de conduire ces véhicules prudemment en exerçant une surveillance constante des instruments de bord et en se conformant scrupuleusement au manuel d'utilisation constructeur. Il est impératif d’être attentif à toute vibration inhabituelle (risque de desserrage / problème pouvant mettre en cause la sécurité) et de prendre conseil auprès d’ un professionnel compétent.

IMMATRICULATION

Les véhicules importés sont livrés prêts pour une immatriculation en carte grise normale ou à défaut en carte grise de collection s'il n'est pas possible d'obtenir une RTI (réception à titre isolé), nous ne pouvons être tenu responsables pour les cas ou l’évolution de la réglementation ne permettrait pas d'obtenir le type de carte grise normalement prévu dans le bon de commande.