JOOWEEL AUTOMOBILES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉPARATION
Version en vigueur au 01/01/2026
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de vente, réparation et restauration de véhicules réalisées par JOOWEEL AUTOMOBILES.
1.2 Acceptation
La signature d’un devis ou d’un ordre de réparation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
II – COMMANDES ET DEVIS
2.1 Devis
Les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission. La validité des devis peut être prolongée par accord écrit.
2.1 bis – Devis estimatif et limites d’anticipation
Les devis sont établis sur la base d’un état apparent du véhicule, sans démontage approfondi, sauf mention contraire.
Le client reconnaît que, compte tenu de la nature des véhicules anciens, de collection ou modifiés, certains défauts, dégradations, non-conformités, adaptations antérieures ou incompatibilités techniques ne peuvent être identifiés qu’au cours de l’intervention.
En conséquence, le devis peut être estimatif et/ou partiel et constitue une estimation de cadre, sans engagement ferme et définitif lorsque les travaux nécessitent démontage, ouverture ou adaptation.
2.1 ter – Ordre de réparation, hiérarchie contractuelle et travaux induits
L’ordre de réparation (OR) accepté par le client formalise la commande réelle et peut compléter ou élargir le périmètre du devis initial.
En cas de divergence entre le devis et l’OR, l’OR accepté prévaut sur le devis.
Lorsque l’état réel du véhicule rend nécessaires des travaux d’adaptation, de reconstruction ou d’intégration sur mesure pour atteindre l’objectif demandé, ces travaux sont réputés indissociables de la prestation commandée et sont facturés en conséquence.
Le client autorise par avance l’exécution de travaux induits strictement nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement cohérent de l’intervention, dans la limite de 500 € HT ou 4 heures de main-d’œuvre, au-delà desquels son accord sera sollicité lorsque cela est matériellement possible.
2.2 Commande de véhicules
Pour toute commande de véhicule, les acomptes suivants sont exigés :
– 35 % à la commande
– 35 % au début des travaux
– le solde à la livraison
III – OBLIGATION DE RÉSULTAT ET GARANTIES
3.1 Durée de la garantie
La durée de garantie des véhicules est de trois mois, six mois ou un an selon le bon de commande.
3.2 Garantie des réparations
En cas de défaillance après intervention :
– la reprise est effectuée sans frais si la panne survient rapidement après l’intervention et concerne le même problème ;
– le lien de causalité est présumé si les symptômes sont identiques à l’organe réparé ;
– une expertise peut être demandée en cas de contestation ;
– la garantie ne s’applique pas en cas d’erreur d’utilisation, de défaut d’entretien ou d’usure normale.
3.3 Réparations supplémentaires
Si des réparations supplémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’intervention, le client sera contacté pour accord. Aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans accord préalable, sous réserve des dispositions de l’article 2.1 ter.
3.4 Obligation de résultat
JOOWEEL AUTOMOBILES est tenue à une obligation de résultat comprenant :
– l’établissement d’un diagnostic précis ;
– la préconisation de réparations adaptées ;
– la réalisation des réparations dans les règles de l’art ;
– la restitution d’un véhicule réparé et fonctionnel.
IV – SPÉCIFICITÉS DES VÉHICULES ANCIENS
4.1 Caractéristiques techniques spécifiques
Les moteurs reconstruits à neuf peuvent consommer ou perdre de l’huile en quantité importante au-delà des valeurs constructeur. La précision des compteurs n’est pas adaptée à la circulation actuelle.
4.2 Conditions d’utilisation
Le client doit impérativement contrôler régulièrement les niveaux, arrêter immédiatement le véhicule en cas d’anomalie, et respecter les conditions d’utilisation spécifiques aux véhicules anciens.
4.3 Protection contre la corrosion
Aucune garantie anticorrosion ne peut être accordée. Une pulvérisation régulière de cire de protection est recommandée.
4.4 État et conformité
Les véhicules anciens réparés peuvent ne pas satisfaire aux normes de sécurité actuelles. Les pièces de rechange utilisées sont conformes à l’origine sans garantie d’exactitude absolue.
V – PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
5.1 Pièces non homologuées
JOOWEEL AUTOMOBILES décline toute responsabilité concernant le montage de pièces non homologuées.
5.2 Utilisation spécifique
Les véhicules comportant des modifications de leurs caractéristiques d’origine sont strictement réservés à une utilisation sur circuit privé.
VI – PAIEMENT ET FACTURATION
6.1 Modalités de paiement
Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.
6.2 Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités au taux légal, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et l’exigibilité immédiate des sommes dues.
VII – LIVRAISON ET GARDIENNAGE
7.1 Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de nos approvisionnements.
7.2 Gardiennage
Le gardiennage est gratuit pendant un mois après mise à disposition. Au-delà, des frais sont facturés selon le tarif affiché.
VIII – MÉDIATION ET LITIGES
8.1 Service client
Toute réclamation doit être adressée à JOOWEEL AUTOMOBILES – 2 Rue du Buron, 63260 Aigueperse – info@bocheautomobiles.fr.
8.2 Médiation
Le client peut recourir gratuitement au médiateur :
M. le Médiateur de Mobilans, 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex.
IX – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits : info@bocheautomobiles.fr.